Amnistie internationale et la Commission internationale des Juristes ont réagi avec colère suite à la décision d’une importante cour européenne de refuser de considérer comme de la persécution dans les demandes d’asile de l’Union européenne les ressortissants LGBT de pays criminalisant les relations entre personnes de même sexe.
Trois demandes d’asile avaient été déposées aux Pays-Bas dans la cause X, Y et Z versus le Ministère de l’immigration.
Les demandeurs sont originaires du Sénégal, du Sierra Leone et de l’Ouganda, trois pays qui criminalisent les relations sexuelles entre hommes. Ils affirmaient leur crainte de persécution bien fondée due à leur homosexualité reconnue.
La question clé déposée devant la cour était de savoir si la criminalisation des activités homosexuelles et les menaces d’emprisonnement constituaient de la persécution selon la loi européenne sur les réfugiés.
La cour a statué que les poursuites et l’emprisonnement d’une personne pour une telle conduite constituait de la persécution mais pas la simple menace d’emprisonnement.
Amnistie internationale a pourtant bien documenté le contexte de la législation homophobe et leur répercussion sur les individus LGBT ou perçus comme tel.
[Communiqué d’Amnistie internationale – en anglais.]