Le Regroupement des artistes en arts visuels du Québec (RAAV) met en garde les artistes contre le contrat que propose Télé-Québec pour sa nouvelle plateforme La Fabrique culturelle.tv lancé le 11 mars dernier.
Selon le RAAV, Télé-Québec a omis de mentionner lors du lancement que l’ensemble du contenu serait utilisé et diffusé sans payer les droits d’auteurs des artistes. C’est en tout cas ce qu’indique le projet de contrat de Cession de droits (Contenu ou matériel artistique) qui circule actuellement et qu’on demande aux artistes de signer sans regimber.
« Ce contrat constitue littéralement une expropriation complète et irrévocable, et surtout sans aucune compensation, des droits d’auteur des artistes qui le signeront. Et cela sans possibilité de recours futur contre Télé-Québec. De plus, cette cession complète et définitive est transmissible à d’autres diffuseurs qui auront les mêmes droits sur les œuvres que ceux que Télé-Québec prétend obtenir des artistes.
De tous les contrats iniques qu’on a pu voir circuler au RAAV, celui-ci remporte la palme par l’étendue des dommages qu’il causera aux droits des créateurs de contenus à la télévision et sur l’Internet. (…) Nous sommes devant un contrat léonin, un contrat d’adhésion par lequel les créateurs sont contraints de se dépouiller complètement de leurs droits d’auteur en échange d’une certaine visibilité, ce qui va à l’encontre de l’esprit sinon de la lettre de ces lois. Pour reprendre les termes de notre consultant légal, il s’agit là d’un contrat « grossier, excessif, tout à fait inacceptable ».
Christian Bédard, directeur général du RAAV considère que « non seulement tout artiste émergent ou professionnel qui se respecte devrait refuser de le signer, mais encore devrait-il dénoncer ce contrat auprès du Ministre de la culture et des communications qui est responsable de l’application des lois sur le statut professionnel des artistes. »
[Voir le communiqué du RAAV.]
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