Dans un décision unanime la Cour Suprême décide en faveur des artistes

carfacLes artistes en arts visuels sont sortis victorieux dans leur combat pour établir des redevances minimales avec le Musée des beaux-arts du Canada. Dans une décision unanime rendue immédiatement après les plaidoyers oraux, la cour a accepté l’appel présenté par le RAAV et CARFAC ce qui a pour effet de rétablir la décision du Tribunal canadien des relations professionnelles artistes producteurs.

La question principale en cause était d’établir une fois pour toutes s’il y a un conflit entre la Loi sur le statut de l’artiste et la Loi sur le Droit d’auteur. Les associations représentant les artistes, le RAAV et CARFAC, essaient depuis le début d’établir des redevances minimales obligatoires pour les droits d’auteur des artistes, l’équivalent d’un salaire minimum. Le Musée des beaux-arts défendaient le droit des artistes de demander moins que les minimums. En recevant l’appel, la cour a rejeté cet argument et, exceptionnellement, a rendu sa décision immédiatement après les présentations orales.

Présents en cour, des artistes de partout au Canada ont accueilli la décision avec euphorie. « C’est un grand jour pour les artistes » a déclaré Manon Pelletier, présidente du RAAV. « C’est une décision majeure pour tous les artistes du Québec et du Canada.

“Nous avons maintenant hâte de reprendre les négociations comme nous les avons commencées en 2003, “ a déclaré Pierre Tessier, co-négociateur pour le RAAV.

Nous aimerions exprimer notre sincères gratitude a tout ce et celle qui ont soutenu notre combat. C’est grâce à vous que nous avons gagné.

Nous voulons exprimer aussi nos sincères remerciements à nos avocats David Yasbeck, Michael Fisher et Wassim Garzouzi.

(Photo : CARFAC)