En France, le Conseil constitutionnel a estimé que la loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels n’allait pas à l’encontre de la liberté de conscience des maires qui voudraient refu-ser de célébrer ces unions. Toutefois, les opposants au texte ne baissent pas les bras. Une quarantaine de sénateurs et de sénatrices ont déposé le 7 octobre – avant la décision du Conseil constitutionnel – une proposition de loi «établis-sant une objection de conscience pour les officiers d’état civil opposés à la célébration d’un mariage».
L’exposé des motifs s’ouvre sur les propos de François Hollande lors du Congrès des maires : «la loi s’applique pour tous dans le respect néanmoins de la liberté de conscience». «Cette parole forte, devant l’ensemble des élus, avait su répondre aux inquiétudes de nombreux officiers de l’état civil, ceux-là mêmes sans lesquels la loi ne peut être appliquée», soulignent les auteurs de la proposition qui poursuivent: «Certes, le dispositif de délégation en matière d’état civil a été élargi par la loi. En revanche, l’engagement solennel du Président de la République au 95e Congrès des maires n’a pas été tenu. (…) [La liberté de conscience] ne saurait consister, pour une personne, à faire commettre par une autre l’acte que sa conscience réprouve, en en assumant, qui plus est, la responsabilité.»
Mais, dans ce cas, comme on en discute âprement ici de l’autre côté de l’Atlantique, qu’adviendrait-il de la neutralité de l’État ? En France, on ne parle pas de l’accoutrement d’un officier civil. Il s’agit de l’application de la loi. Un officier civil n’est-il pas tenu de la respecter ?
[Photo : La liberté guidant le Peuple – Eugène Delacroix (1830) – Source : yagg.com]