Le projet de loi 35 et l’identité de genre

trans-bonCe matin, Journée inter-nationale du souvenir trans, au Centre Saint-Pierre, une conférence de presse était organisée par le Centre de lutte contre l’oppression des genres et la Clinique juridique Juripop. Mardi prochain les députés du Québec débattront du projet de 35 dont le but est de modifier l’article 71 du Code civil québécois.

Les conférenciers Marc-Antoine Cloutier, directeur général, Clinique juridique Juripop et Gabrielle Bouchard, coordinatrice du support entre pairs et défenses des droits trans, ont expliqué que la loi actuelle obligeait les trans à être majeurs, de citoyenneté canadienne (le Québec étant la seule province qui l’exige) et à avoir subi une transformation complète de leur appareil génital avant de pouvoir faire une demande de changement d’identité sexuelle.

De plus la loi oblige la personne trans à publier deux fois (avec mention d’adresse) avant que leur nouveau statut soit officiel. Cette dernière mesure est selon toute évidence une source majeure de stress pour les trans à cause, entre autres, des menaces de représailles. Des pays comme l’Argentine n’exigent plus que des déclarations sous serment pour ce faire, basée sur une conviction profonde de la personne.

L’âge de consentement a été un autre point soulevé. Rappelons qu’une personne de quatorze ans est considérée apte à déterminer les soins médicaux qu’elle désire recevoir ou non. L’identité de genre étant une notion encore plus forte, on est en droit de supposer qu’à cet âge une personne en est pleinement consciente.

La question d’une transformation génitale complète avant de pouvoir modifier légalement son genre en est une des plus intéressantes. En effet, notre identité est-elle forgée uniquement sur nos organes reproducteurs ? De plus, ces transformations prennent des années et obligent les trans à vivre une sorte de vide identitaire durant tout ce processus.

Basée sur une jurisprudence internationale, les deux organismes souhaitent que le Québec soit le premier État à légiférer sans avoir eu au préalable à passer par le processus judiciaire. Mais à défaut de quoi, ils se disent prêts à se battre devant les tribunaux.

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Le Centre de lutte contre l’oppression des genres est un organisme indépendant, financé par les étudiants et étudiantes de l’Université de Concordia, qui promeut l’égalité entre les genres et l’autonomisation, particulièrement au sein des communautés marginalisées.

La Clinique juridique Juripop est un organisme sans but lucratif dont la mission est de promouvoir l’accès à la justice pour tous. C’est aussi une entreprise d’économie sociale aux projets novateurs en matière de sensibilisation au droit.

[Sites:  Aide aux transsexuels et transsexuelles du Québec - Centre de lutte contre l’oppression des genres - Clinique juridique Juripop.]