Inde : retour à la case départ

indeJour triste. La Cour suprême de l’Inde a invalidé aujourd’hui un jugement rendu en 2009 par la Haute cour de Delhi qui avait dépénalisé dans les faits les rapports entre adultes consentants de même sexe.  « Il revient au Parlement de légiférer sur ce sujet », a déclaré le juge G.S. Singhvi dans sa décision, ajoutant par ailleurs que le pouvoir législatif devait envisager de supprimer cet article de la loi.

La décision de la Haute cour de Delhi était contestée par plusieurs groupes religieux du pays, en particulier par des dignitaires musulmans et chrétiens, qui avaient fait appel devant la plus haute juridiction du pays.

L’article 377 du Code pénal indien, hérité de la législation du colonisateur britannique, interdit les actes sexuels « contre nature », ce que les juristes interprètent généralement comme une référence, entre autres, aux rapports homosexuels, surtout la sodomie.

La Haute cour de Delhi avait considéré en 2009 que cet article constituait une « violation des droits fondamentaux ». Les contrevenants à l’article 377 sont passibles d’une amende et de 10 ans de prison, même si dans les faits il est rare que celui-ci soit appliqué.

Les associations de défense des homosexuels se plaignent néanmoins d’intimidations et de harcèlements de la part des policiers. « C’est une journée noire pour la communauté homosexuelle », a réagi Arvind Narayan, avocat de l’association pour les droits des homosexuels Alternative Law Forum.

Le gouvernement indien s’est abstenu de commenter la décision. Un éventuel amendement au Code pénal apparaît peu probable à l’approche des élections législatives prévues en mai, alors que l’opposition conservatrice semble en bonne position.

[Source : Radio-Canada]